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Affaire Subornation des témoins-JP Bemba:l’illégalité de procédure dénoncée par les avocats en appel.

Quelques semaines après les plaidoiries en appel du Procès du sénateur Jean-Pierre à la CPI, les quatre autres coaccusés  du second dossier dit de subornation de témoins, à savoir : Fidèle Babala, Aimé Kilolo, Jean-Jacques Magenda kabongo et Narcisse Arido  espèrent également à  la  fixation prochaine des dates de plaidoiries par la chambre d’appel.

Préalablement aux audiences proprement dites, et conformément à l’invitation de la Chambre d’appel,  les différentes équipes de défense ont pu introduire ce 14 février 2018 une  version publique de leurs soumissions d’appel en 2017, à savoir les arguments de leurs requêtes d’appel expurgés des aspects confidentiels, a révélé le docteur Jean -Jacques Mbungani, secrétaire national aux affaires étrangères du MLC qui suit de près cette affaire.

A l’en croire, les différentes défenses reprochent aux premiers juges d’avoir  notamment fondé leur sentence de condamnation sur une série d’éléments de preuves obtenus illégalement par le bureau du procureur et en particulier les données bancaires sollicitées auprès de la  firme  Western Union sans autorisation de justice, comme il en ressort de trois décisions  judiciaires donnant gain de cause à la Défense, rendues respectivement par les autorités autrichiennes(2) et la CPI.

Ce qui fait dire à Jean-Jacques Mbungani que, sur base du principe ” fraus omnia corrumpit (La fraude corrompt tout)”, c’est tout le dossier du procureur dans l’affaire de subornation des témoins qui s’écroule  comme un château de carte.

Il faut en effet savoir qu’en dépit des décisions de justice autrichiennes constatant l’illégalité de collaboration entre la société commerciale Western Union et le bureau du procureur, la chambre de première Instance a néanmoins développé une théorie pour sauver le Procureur de sa bévue en arguant  que “le procureur a obtenu les éléments de preuve à la genèse de ce dossier certes  illégalement, mais cette  chambre prétend que c’ était de bonne foi “.

A noter que dans leurs moyens de défense, les 5 coaccusés ont  aussi réfuté en Appel la façon irrationnelle dont certaines peines étaient fixées par la Chambre de première instance.

Qu’à cela ne tienne, il souffle déjà un vent d’espoir quant à la suite réservée à ce procès en appel car,  la machination savamment orchestrée  par le bureau du procureur est une fois de plus mise à nue, conclut Jean -Jacques Mbungani à travers une dépêche parvenue ce lundi 19 février 2018 à politiquerdc.net.

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