En réalité, les juges de la CPI ont rendu le verdict de l’affaire principale Le procureur contre Jean-Pierre Bemba qui reconnaît sa culpabilité face aux différents chefs d’inculpation qui avaient motivé des poursuites contre lui 2008.
Il faut attendre l’audience de fixation de la peine qui déterminera sa condamnation et en conséquence le taux de la peine.
Si cette peine est inférieure ou egale à huit ans, il pourrait bénéficier d’une libération automatique. La jurisprudence Lubanga nous renseigne en matière de fixation de la peine, qu’une période de trois mois est requise.
De toute évidence, l’équipe de la défense du sénateur congolais interjetera appel à la décision de ce jour dans le délai de 3 mois prévu par la CPI.
Il sied de lever également le doute quand à l’indemnisation des victimes qui ne resortira pas des biens et avoirs de Jean-Pierre Bemba mais uniquement règlée par le fond d’indemnisation des victimes financé par les apports des états signataires de cette institution.
Dr mbungani Jean-Jacques Consul Général honoraire
Secrétaire National MLC-EXT