Au moment où, Thomas Lubanga et Germain Katanga quittent les locaux de la Cour Pénale Internationale, le samedi 19 déc. 2015 pour purger leurs peines en République Démocratique du Congo, le sénateur Jean-Pierre Bemba, lui attend sereinement, l’issue de son premier procès et la reprise en fin janvier 2016 du second procès dit de subornation des témoins.

Thomas Lubanga et Germain Katanga ont respectivement été condamnés par la CPI à quatorze et douze ans de prison pour des crimes commis pendant la guerre civile en 2002 et 2003 en RDC.

Germain Katanga, lui a bénéficié d’une réduction de peine par la CPI de 12 ans à 8 ans et sera libéré en janvier 2016. Alors que, cette même CPI a refusé à Thomas Lubanga , la réduction de peine mais lui permet conformément aux accords qui régissent la Cour Pénale Internationale avec les pays signataires du traité de Rome, de purger le restant de la peine en RDC, car ayant déjà presté près de 9 ans de prison à Scheveningen.

En réalité, lorsqu’un détenu effectue plus de 2/3 de la peine, il peut demander auprès de la Cour une réduction de peine avec sortie immédiate ou même introduire une requête de transfèrement vers son pays d’origine pour purger le restant de sa peine avec au préalable, l’accord du pays mentionné.

En la matière, le pays exécutant la peine est responsable du régime pénitentiaire et des modalités carcérales (Prison, bracelet électronique, résidence surveillée) sans toute fois influer sur la décision de libération ou même de réduction de la peine, réservée uniquement à la Cour Pénale Internationale.

A leur benefice, il sief de signaler également qu’une libération conditionnelle par le pays d’origine pour raison de santé ou humanitaire ne peut nullement être considéré comme une réduction de peine.

La situation du président du MLC est différente à ce stade, car n’ayant pas été signifié d’une quelconque décision dans le dossier principal pour le quel, les plaidoiries finales ont eu lieu en novembre 2014; Il est à ce séjour présumé innocent de tous les chefs d’accusation lui reproché par le bureau du procureur.

D’ailleurs, le verdict dans cette affaire se fait anormalement attendre depuis maintenant un an.

Nonobstant, le fait que le rendu du verdict des juges n’est lié à aucune conditionnalité temporelle, il n’en demeure pas moins interpelant pour les observateurs affutés de cette juridiction et des institutions internationales.

Tous, s’interrogent à juste titre, sur le temps assez longs que prend la Cour pour rendre public, leur décision à toutes les parties concernées.

L’acquittement semble être la voie la plus probable au regard de la lecture approfondie du dossier qui au cours de toutes ces années n’a pas pu prouver au delà de tout doute raisonnable, la culpabilité de Jean-Pierre Bemba.

Dr Jean-jacques Mbungani
Homme de science
Consul Général Honoraire
Secrétaire National MLC-EXT