Le 21 mars 2016, les juges de la CPI ont reconnu Jean-Pierre Bemba juridiquement coupable des faits qui lui sont reprochés par le procureur dans le cadre de la première affaire. Il y’a toute fois une leçon particulière qui en découle car cette cour lui reconnaît d’avoir pris des dispositions nécessaires pour empêcher les crimes, viols et meurtres qui étaient commis par les militaires du MLC en RCA mais en revanche, elle lui reproche une certaine négligence qui aurait pu empêcher la poursuite des crimes.
Même si la défense depuis le début de cette affaire a allégué des thèses contraires à celles du bureau du procureur car en réalité Jean-Pierre Bemba ne pouvait pas se substituer au gouvernement centrafricain de l’époque, il n’en demeure pas moins que les juges de la chambre de première instance ont décidé de suivre en partie l’accusation.
En réalité, à ce stade, il faut attendre les audiences de fixation de la peine afin de connaître la condamnation et le taux de la peine.
Sur ce point capitale concernant la condamnation, il y’a deux jurisprudences en faveur de Jean-Pierre Bemba, qui nous permettent de garder espoir, il s’agit des affaires Lubanga et Germain Katanga qui ont eu des peines inférieurs à une douzaine d’année alors que les faits établissaient clairement leurs implications à la commission des crimes que l’accusation leurs reprochait.
Or, le cas de Jean-Pierre Bemba est bien différent car, ici la cour lui reproche uniquement la négligence qui ne pourrait en aucune façon donner lieu à des peines exemplaires comme le souhaite le bureau du procureur.
En conséquence, soit à l’issue de l’appel de la décision des juges du 21 mars 2016, soit lors de la fixation de la peine prévue dans quelques semaines, Jean-Pierre Bemba a toute les chances d’être libre.
Dr Jean-jacques Mbungani
Secrétaire National MLC-EXT
Consul Général Honoraire
Homme de science